Projet d’Appui à Gouvernance Locales (PAGL).

Financement Banque mondiale-IDA N°D445-GN 

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

RECRUTEMENT D’UN RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Durant ces 20 dernières années, les différents Gouvernements guinéens qui se sont succédé ont entrepris de nombreuses initiatives à destination des collectivités locales, soutenus en cela par les partenaires techniques et financiers, à l’effet de renforcer la politique de décentralisation et assurer un financement efficace du développement local.

A travers des projets et programmes participatifs tels que le Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV), financé par une communauté des bailleurs de fonds (IDA, FIDA, AFD et ADF), des mécanismes et outils de gestion des ressources financières ont été développés, testés et implémentés dans les Communes rurales pour créer une véritable dynamique d’habilitation socioéconomique des populations à la base. Les différentes interventions initiées dans le cadre de la première et seconde phase de ce Programme, ont permis aux acteurs de développer leurs compétences dans divers domaines notamment :

  • La conduite du diagnostic socioéconomique locale (DSEL), d’élaboration du plan de développement local (PDL) et des programmes annuels d’investissement (PAI), comprenant des microprojets prioritaires des communes ;
  • La mobilisation et la gestion des ressources financières des communes ;
  • La passation des marchés communaux ;
  • Le suivi des contrats et la gestion des infrastructures communautaires ;

La troisième phase du PACV, dite de consolidation, a pour principal objectif « l’institutionnalisation de la démarche » implémentée durant les deux premières phases. Il vise à donner une plus grande priorité aux questions essentielles de pérennisation, principalement : (i) la mise en place d’un mécanisme de financement durable des collectivités locales, (ii) l’implémentation des outils d’engagement citoyen notamment le suivi-évaluation participatif, la budgétisation participative, et les mécanismes de gestion des réclamations et, (iii) l’initiation des opérations pilotes de prévention et de gestion des conflits au niveau local.

Dans le cadre de l’accomplissement de cet objectif, le Gouvernement, par la Loi N°2016/001/AN du 18 Janvier 2016 portant Loi de Finances initiale de la même année, a institué le Fonds National de Développement Local (FNDL) qui a pour vocation de financer les investissements, le fonctionnement et les actions de développement local. En 2017, le Gouvernement guinéen a également créé par décret numéro D/2017/298/PRG/SGG, l’Agence Nationale de Financement des Collectivités (ANAFIC), qui a principalement pour missions de:

  • Mobiliser, pour le FNDL, les ressources intérieures (les dotations budgétaires sectorielles affectées aux compétences transférées) et extérieures (les concours des PTF), en vue de financer par un système de péréquation, des projets d’investissement des Collectivités Locales ou de coopération inter-collectivités et assurer leur accompagnement technique ;
  • Faciliter aux Collectivités Locales et à leurs conseils délibérants, l’accès aux prêts concessionnels destinés au financement des Programmes Annuels d’Investissements (PAI), conformément aux dispositions du Code des Collectivités Locales, dans les seuils conformes aux conditions du FNDL ;
  • Elaborer et mettre en place des outils de gestion transparente et des procédures garantissant à la fois un mécanisme de transfert sécurisé des ressources du FNDL aux collectivités locales et des procédures de mise en œuvre des fonds d’investissement mis à leur disposition.

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